Abstract: Le entrate fiscali come pure il consumo pro capite di bevande spiritose sono rimasti stabili. Con un valore pari al 13 per cento, la quota di mercato di bevande spiritose prodotte all’interno del Paese registra il valore più basso dall’inizio dei rilevamenti statistici. Le avverse condizioni economiche globali sono state avvertite anche nell’ambito dello smercio di etanolo. Nell’ultimo trimestre 2009 è stata tuttavia registrata una chiara ripresa.

Abstract: Le domaine de la prévention universelle du jeu excessif est un projet phare de la phase 2 du PILDJ (2010-2012) Des actions de prévention de type grand public sont prévues dans tous les cantons romands durant cette période. Les cantons de Berne pour le Jura bernois et du Tessin se sont associés à ce projet.

Abstract: Le dispositif national d’observation TREND a été mis en place par l’OFDT en juin 1999 afin d’identifier et décrire l’évolution des tendances et des phénomènes liés aux produits illicites ou détournés de leur usage. Ce numéro de Tendances constitue une synthèse des principaux résultats de l’année 2009, laquelle marque le onzième exercice d’observation consécutif du réseau. Cette présentation s’appuie notamment sur les rapports de sites des sept coordinations du dispositif et intègre les informations produites par les systèmes d’information partenaires afin de réaliser un recoupement de l’information. Trois phénomènes marquants ont été observés lors de l’année 2009. Deux concernent l’espace festif avec le bouleversement du marché des drogues de synthèse consécutif à la pénurie de la MDMA et le développement de l’usage de kétamine hors de son cadre traditionnel. Le troisième concerne l’espace urbain avec l’extension géographique de l’usage de crack.

Abstract: Le développement de la vie nocturne met la police sous pression: incivilités, nuisances sonores, éprédations, bagarres, accidents, souvent en lien avec la consommation de psychotropes. Face à cette réalité, la priorité de la police est d’assurer le maintien de la sécurité et de l’ordre public. La lutte contre la consommation de stupéfiants s’effectue plutôt en amont et aux abords des lieux de fête. Un constat: l’alcool pré-domine, aux côtés de stimulants, tandis que de nouvelles substances peu connues font leur apparition.

Abstract: Le Conseil fédéral répond par le présent rapport aux postulats Janiak 00.3469 « Loi-cadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », Wyss 00.3400 « Améliorer la participation des jeunes à la vie politique » et Wyss 01.3350 « Session fédérale des jeunes. Droit de proposition ». Le postulat Janiak demande essentiellement l’élaboration d’une loi-cadre au niveau fédéral, qui charge les cantons de mettre sur pied une vaste politique d’encouragement des activités de jeunesse, et la création par la Confédération d’un organe ayant pour mission de coordonner les travaux de toutes les unités de l’administration en lien avec la politique de l’enfance et de la jeunesse. Les postulats de la conseillère nationale Ursula Wyss réclament des mesures visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes, ainsi qu’un droit de proposition pour la Session fédérale des jeunes. Il est exact que les tendances et les problèmes observés aujourd’hui dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse sont des sujets brûlants, comme le prouvent les nombreuses interventions parlementaires qui ont été traitées le 19 décembre 2007 dans le cadre du débat sur la jeunesse, ainsi que la fréquence avec laquelle les médias abordent ces questions. L’analyse de la situation amène le Conseil fédéral à conclure que les structures actuelles et les bases légales existantes – à savoir la loi fédérale sur l’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) – ne répondent plus aux nouveaux besoins découlant de l’évolution de la société. Ces tendances et ces problèmes résultent d’un ensemble complexe de facteurs qui s’influencent mutuellement. On ne peut donc pas compter uniquement sur une politique de l’enfance et de la jeunesse mise en place par l’Etat pour répondre à toutes les questions. Le Conseil fédéral estime cependant qu’il faut améliorer et renforcer les mesures prises par la Confédération dans ce domaine, car cela contribuerait à la protection, à l’encouragement et à l’intégration de tous les enfants et les jeunes dans notre société. Deux mesures doivent permettre d’atteindre ce but. Premièrement, les tâches relevant de la prévention de la maltraitance des enfants et de la sensibilisation aux droits de l’enfant qui sont déjà du ressort de la Confédération doivent être réglées dans une ordonnance du Conseil fédéral. Deuxièmement, le Conseil fédéral propose une révision totale de la loi sur les activités de jeunesse, portant essentiellement sur les points suivants : l’encouragement de l’animation jeunesse en milieu ouvert et des formes novatrices d’activités de jeunesse ; la promotion de la Session des jeunes, ce qui encouragerait la participation des enfants et des jeunes à la vie politique à l’échelon fédéral ; la possibilité d’aider les cantons à élaborer et à organiser leurs politiques de l’enfance et de la jeunesse, et partager leurs expériences. En revanche, créer un nouvel organe administratif fédéral n’est pas nécessaire, car il en existe déjà un à l’Office fédéral des assurances sociales. Cependant, le Conseil fédéral juge que l’édiction d’une loi-cadre comme l’entend le postulat Janiak serait inadéquate. En effet, la Constitution n’accorde pas à la Confédération la compétence d’imposer des règles aux cantons en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. De plus, une telle façon de procéder serait inappropriée, car, dans ce domaine, les mesures doivent être adaptées à la situation cantonale et communale, et s’intégrer aux structures existant à ce niveau. Les deux postulats Wyss exigent que des mesures soient prises pour renforcer la participation des jeunes à la vie politique. Le Conseil fédéral y répond de manière nuancée. Il propose d’inscrire dans la loi, pour la Session fédérale des jeunes, le financement de la préparation et de la réalisation – financement qui existe déjà – et de prendre des mesures pour que les jeunes issus des couches peu instruites et défavorisées puissent aussi y participer ; il accepte également l’idée que la Confédération soutienne les cantons dans leur travail de conception et d’organisation portant sur la participation. Par contre, pour des raisons d’ordre politique et constitutionnel, il ne juge pas opportun d’accorder un droit de proposition formel à la Session des jeunes. Pour atteindre les objectifs visés, il faut augmenter en conséquence les moyens alloués à ce secteur, tant en termes de financement que de personnel, ce qui ne représenterait toutefois qu’une charge modérée.