Office fédéral de la santé publique. (2009). Avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé et avant-projet de loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé : résultats de la procédure de consultation (25 juin – 31 octobre 2008). Berne: Office fédéral de la santé publique (OFSP).