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Rensmann, W. (2010). Projekt Test It : Evaluationsbericht (A. Dortmund, & Fachhochschule Dortmund, Eds.). Berlin; Dortmund: Deutsche AIDS-Hilfe (DAH).
Keywords: harm reduction; HIV infection; Aids; viral hepatitis; drug user; illicit drug; risk assessment; Germany; Dortmund
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Conseil fédéral suisse. (2005). Lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales : en exécution du postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 27 mars 2000 (00.3178). Berne: Conseil fédéral suisse.
Abstract: Lors de la discussion, en juin 2000, de l’adaptation des lois d’assurances sociales à la loi sur la protection des données, le Conseil national avait adopté un postulat de sa Commission des affaires juridiques (n° 00.3178 du 27.3.2000), qui demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les lacunes qui existent en matière de protection des données médicales dans les assurances sociales. Le présent rapport donne suite à ce postulat. Il a été établi à partir d’une étude de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel (IDS), qui comportait en particulier une enquête menée auprès de divers assureurs sociaux et de leurs organisations faîtières. Il reproduit les résultats de cette enquête (ch.3) et contient une présentation de la réglementation actuelle (ch. 2) ainsi qu’une appréciation des faits constatés (ch. 4). Ce rapport conclut (comme l’étude de l’IDS) que les lois en vigueur ne présentent pas de lacunes, mais que la possibilité d’améliorer certains aspects de leur application pratique devrait être étudiée (ch. 4.1). Ces aspects sont par exemple l’externalisation de tâches par les assureurs et le traitement des données contenues dans les factures médicales (ch. 4.2). Le rapport souligne qu’il convient de veiller à l’équilibre entre le droit des assurés au respect de la vie privée et leur intérêt à ce que les assurances sociales fonctionnent de manière efficace et économique. Il insiste par ailleurs sur la nécessité pour les assurés d’être suffisamment informés de la manière dont leurs données médicales sont traitées (ch. 4.1). Ce rapport n’avait pas pour but de présenter des solutions toutes faites ; il constitue plutôt une base de discussion pour l’élaboration de mesures concrètes.
Keywords: social insurance; Switzerland
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various. (2011). Jahresbericht 2010 (Angehörigenvereinigungen Drogenabhängiger Zürich, Ed.). Zürich: Angehörigenvereinigungen Drogenabhängiger Zürich (ADA-ZH).
Keywords: self-help group; family; public relations; counseling; cooperation; statistical data; financial statement; Switzerland; annual report
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various. (2011). Jahresbericht 2010 (Expertinnenkommission des Bundesamtes für Gesundheit Weiterbildung im Suchtbereich, Ed.). Bern: ExpertInnenkommission Weiterbildung im Suchtbereich (EWS).
Keywords: addiction; AOD dependence; chemical addiction; continuing education; prevention; family; adolescent; peer; conference; cooperation; financial statement; Switzerland; annual report
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various. (2011). Rapport annuel 2010 (Groupe d'experts formation dépendances, Ed.). Berne: Groupe d'experts formation dépendances (GFD).
Keywords: addiction; AOD dependence; chemical addiction; continuing education; prevention; family; adolescent; peer; conference; cooperation; financial statement; Switzerland; annual report
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International Narcotics Control Board. (2011). International Narcotics Control Board : report 2010. Vienna: United Nations (UN), International Narcotics Control Board (INCB).
Keywords: government and politics; international area
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Organe international de contrôle des stupéfiants. (2011). Organe international de contrôle des stupéfiants : rapport 2010. Vienna: Nations Unies (ONU), Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
Keywords: government and politics; international area
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Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates. (2011). Parlamentarische Initiative Betäubungsmittelgesetz : Revision (Ordnungsbussenverfahren) : Vorentwurf und erläuternder Bericht. Bern: Schweizerische Eidgenossenschaft.
Keywords: government and politics; laws and regulations; law; AOD use; cannabis; fine; Switzerland
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Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. (2011). Initiative parlementaire Loi sur les stupéfiants : révision (procédure d'amende d'ordre) : avant-projet et rapport explicatif. Berne: Confédération suisse.
Keywords: government and politics; laws and regulations; law; AOD use; cannabis; fine; Switzerland
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Commissione della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale. (2011). Iniziativa parlamentare Legge sugli stupefacenti : revisione (Procedura della multa disciplinare) : progetto preliminare e rapporto esplicativo. Berna: Confederazione Svizzera.
Keywords: government and politics; laws and regulations; law; AOD use; cannabis; fine; Switzerland
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