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Abstract |
Gestion de l’offre en matière d’eau-de-vie de pommes de terre bon marché dans la première loi sur l’alcool, qui date de 1887: tout comme dans d’autres pays, l’eau-de-vie de pommes de terre provoque en Suisse de sérieux problèmes d’alcoolisme. Le monopole de fabrication et d’importation de telles boissons alcooliques étant confié à la Confédération, l’offre s’en trouve ainsi limitée. Gestion de l’offre en matière d’eau-de-vie de fruits bon marché dans la deuxième loi sur l’alcool, qui date de 1932: le champ d’application de la loi sur l’alcool est étendu à la distillation des fruits. Années d’avant-guerre, Seconde Guerre mondiale: le projet de gestion de l’offre est étendu à la l’utilisation des fruits et des pommes de terre sans distillation. La politique en matière d’alcool se développe en une politique agricole et alimentaire. Cette phase se poursuit jusque dans les années 90. Les projets de loi menés dans le cadre du projet d’EEE de 1992 inaugurent une ère nouvelle. L’impôt suisse sur l’alcool s’adapte aux normes européennes. L’internationalisation des marchés de l’alcool entraîne une baisse des prix des boissons alcooliques et rend ces dernières toujours plus accessibles, et ce également aux mineurs. La Commission de gestion du Conseil national demande en 1994 à la RFA d’établir une hiérarchie claire dans ses objectifs s’éloignant de la transformation des matières premières en produits ne contenant pas d’alcool et visant un objectif de santé publique. La prévention devient plus exigeante, ce qui se reflète déjà dans la multitude de termes utilisés. La simple gestion de l’offre ne suffit plus. Formulant des bonnes pratiques, deux études largement soutenues influencent de manière déterminante la compréhension de la prévention. L’impôt sur l’alcool est considéré comme efficace et avantageux, les régulations du marché comme efficaces et avantageuses, mais uniquement applicables de manière limitée. Des études scientifiques prouvent qu’une consommation d’alcool régulière mais modérée ne nuit pas à la santé. Conclusion: la politique en matière d’alcool est meilleure que la réputation dont elle jouit. Lorsque la Confédération intervient au 19e siècle en mettant en oeuvre la gestion de l’offre en matière d’alcool, axée sur la santé, elle contribue à l’amélioration rapide des conditions sociales déplorables qui règnent alors. Le fait de renoncer à intégrer dans la politique en matière d’alcool les boissons fermentées, en particulier la bière, s’est par la suite révélé lourd de conséquences. La politique en matière d’alcool doit avoir des objectifs clairement définis et disposer d’instruments efficaces et peu coûteux. La recherche fournit de bonnes pistes en la matière. Il s’agit également d’être efficace en matière d’organisation, de répartition des tâches et de coordination entre les différents acteurs, soit l’administration fédérale, les cantons, les communes et les organisations privées. La politique doit toutefois répondre aux exigences européennes et ses instruments doivent également pouvoir être appliqués en Suisse en raison de la globalisation des marchés. |
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