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Abstract |
En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L’essentiel de ces interpellations concerne l’usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans plus de neuf cas sur dix, devant l’héroïne (5 %), la cocaïne (3 %) et les autres substances classées comme “stupéfiants”. Aux termes de la loi de 1970, tout contrevenant encourt une peine qui peut aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an d’emprisonnement, sans distinction de produit, avec une possibilité d’être exempté de poursuites à condition d’entrer en contact avec le système de soins. Dans la pratique, en effet, la pénalisation de l’usage se traduit par un large spectre de sanctions possibles : certaines réponses pénales, comme les alternatives aux poursuites ou les compositions pénales, qui comprennent parfois une amende, remplacent les poursuites ; d’autres se traduisent par des poursuites pénales (selon des formes procédurales rapides ou simplifiées), pouvant déboucher sur une peine d’amende ou d’autres types de sanctions judiciaires, et même parfois, sur une incarcération. |
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