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Abstract |
La révision totale de la loi sur l’alcool, vieille de 80 ans, permet au Conseil fédéral de poser les bases d’une politique moderne, cohérente et efficace. Le marché de l’éthanol et des boissons spiritueuses sera libéralisé et le catalogue des tâches de la Confédération réduit. À l’avenir, l’État concentrera son action sur les véritables problèmes. En outre, l’exécution des tâches au niveau fédéral et leur répartition entre la Confédération et les cantons seront améliorées. Enfin, la révision totale de la loi sur l’alcool permettra de réduire considérablement les ressources nécessaires, tant au niveau des autorités qu’à celui de l’économie. Après l’adoption du message par le Conseil fédéral, le 25 janvier 2012, le Parlement devra se prononcer sur les deux nouvelles lois: celle sur l’imposition des spiritueux et celle sur le commerce de l’alcool. |
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