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Votation populaire du 30 novembre 2008 : explications du Conseil fédéral : 1 initiative populaire “Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine”, 2 initiative populaire “Pour un âge de l'AVS flexible”, 3 initiative populaire “Droit de recours des organisations : assez d'obstructionnisme – plus de croissance pour la Suisse!”, 4 initiative populaire “Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse”, 5 Modification de la loi sur les stupéfiants |
Type |
Miscellaneous |
