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Abstract |
Dans son jugement du 21 avril 2010, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la pratique de la Régie fédérale des alcools (RFA) en matière de lutte contre les promesses d’avantages pour les boissons spiritueuses («Happy Hours», «Deux pour un», «Ladies Night», etc). Le jugement du TAF établit un cas de précédence. Il s’agit en effet du tout premier arrêt sur des promesses d’avantages de type «Happy Hours». Il confirme l’interdiction édictée par la Loi fédérale sur l’alcool et les principes de son application stricte par la RFA. La RFA se déclare très satisfaite de ce jugement, qui valide son travail et lui offre une base encore plus solide pour lutter efficacement contre les prix d’appel incitant à la consommation immodérée d’alcool. |
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